Bertrand Prade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prade (Bertrand)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283
(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 1991
06/04/1991
De:
Prade (Bertrand)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000715798
(source JORF)
nomination
03 Mai 1990
03/05/1990
